Nos avocats spécialisés dans le contentieux en propriété intellectuelle protègent et défendent vos portefeuilles IP dans le monde entier.
Faire valoir vos droits en matière de propriété intellectuelle et vous défendre contre les allégations d'infraction sont essentiels à la valeur de votre entreprise et à sa stratégie concurrentielle globale. Dans ce type de litige, les enjeux financiers et de réputation sont souvent élevés pour les deux parties, ce qui peut conduire à des affaires longues et complexes dans plusieurs juridictions.
Notre équipe d’avocats en contentieux IP travaillera avec vous pour repérer rapidement les points critiques et obtenir des décisions optimales, tant sur un plan stratégique que financier et quel que soit le domaine de propriété intellectuelle concerné. Nous serons à l'écoute de vos besoins et comprendrons rapidement vos priorités dans chaque affaire.
Nous traitons régulièrement des dossiers complexes tels que des litiges entre concurrents industriels relatifs à de multiples brevets et plusieurs pays, du côté des demandeurs comme des défendeurs. Nous pouvons également vous représenter dans des procédures de médiation et d'arbitrage dans le monde entier, notamment devant la Chambre de commerce internationale et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
Nos équipes internationales travaillent ensemble pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies transfrontalières adaptées. Nos avocats spécialisés en contentieux IP ont un haut niveau de technicité et nombre d'entre eux sont également diplômés de l’enseignement supérieur dans des domaines tels que la chimie, la génétique ou l'ingénierie industrielle. Nos solides compétences juridiques, alliées à notre vaste expérience sectorielle en matière de protection des marques et des produits, nous permettent de vous apporter des conseils axés sur les besoins de votre entreprise.
Nous pouvons également vous aider à identifier, exploiter, protéger et sauvegarder la valeur de votre propriété intellectuelle et de celle dont vous faites l’acquisition lors d’opérations de fusions et d'acquisitions. Dans tous les cas, nous ferons le nécessaire pour donner à votre propriété intellectuelle la meilleure protection possible.
Nous représentons à la fois les plaignants et les défendeurs dans les situations suivantes : actions en contrefaçon, parasitisme et antitrust liées à des brevets, procédures inter partes et revendications après délivrance, actions en contrefaçon de marques et de droit d’auteur, procédures d'opposition ou d'annulation de marques, plaintes liées aux secrets commerciaux, litiges en matière de concurrence déloyale et publicité mensongère.
Nos avocats internationaux sont expérimentés dans tous les aspects du contentieux en matière de propriété intellectuelle. Notre expérience inclut notamment :
- l’obtention d'une injonction préliminaire pour le compte d'un fabricant international de produits électroniques exigeant du plaignant qu'il mette fin à une enquête de l’International Trade Commission fondée sur une clause de compétence exclusive d'un tribunal fédéral dans un contrat de licence
- l’obtention d'une décision favorable pour une importante société sud-coréenne de technologie dans un contentieux multi-juridictionnel de violation de brevet contre des concurrents taïwanais. Ce litige concernait une technologie d'affichage LCD en Corée du Sud, à Taïwan, en Chine, au Japon et aux Pays-Bas
- le rejet de l'ordonnance restrictive et de la demande de licence de droit d'auteur présentée par un consultant en logiciels après que le client a mis fin au contrat de consultation.