Gestion d’Actifs

Nos avocats ont notamment conseillé:

• des sociétés de gestion (y compris les gestionnaires de fonds alternatifs), des gestionnaires d'investissement et des gestionnaires d'investissement sur leurs obligations réglementaires, leurs accords (y compris les contrats de service), les exigences en matière de distribution et de marketing et les accords entre actionnaires
• la réorganisation de l'activité de dépositaire d'une grande banque au Royaume-Uni, en Irlande et au Luxembourg vers la succursale d'une entité irlandaise, incluant les demandes de la FCA et la réorganisation de toute la documentation client ainsi que la gestion des enregistrements étrangers de la plupart des clients de la banque en Europe qui ont été commercialisés dans 50 juridictions au niveau Mondial
• des sociétés de gestion d'actifs sur les positions réglementaires des régulateurs des services financiers à l'égard de la blockchain et des crypto-actifs dans une centaine juridictions
• un régulateur européen des services financiers sur la mise en place d'un "Reglab" (parfois aussi appelé "incubateur"), dans sept juridictions
• un certain nombre d'institutions financières sur les exigences en matière de changement de contrôle, incluant les dépôts d’enregistrements correspondants