Sanctions internationales et contrôle des exportations

Maîtriser la complexité des sanctions nécessite une approche internationale coordonnée. C'est cette approche pratique et intégrée que propose Eversheds Sutherland. Nos avocats sont présents dans le monde entier et disposent d’une connaissance approfondie des sanctions et des contrôles à l'exportation qu’ils mettront au service de votre entreprise.

Grâce à cette équipe expérimentée, nous pouvons vous conseiller au plus près de vos objectifs commerciaux concrets. Notre approche pratique inclut les sujets de conformité au quotidien, l'élaboration de programmes complets de conformité, ainsi que la revue et l'audit de vos systèmes de conformité en place. Il est important de noter que notre équipe comprend également des enquêteurs capables de vous assister en cas d'enquêtes internes ou externes.

Nous avons notamment travaillé avec des entreprises énergétiques de premier plan devant faire face à des sanctions internationales contre Cuba, l'Iran, l'Irak, la Libye, la Russie, le Soudan, la Syrie, la Corée du Nord, le Venezuela et bien d'autres pays. Nous conseillons aussi actuellement plusieurs sociétés d'investissement multinationales et des institutions financières sur des questions de conformité. Nous conseillons enfin une grande institution financière dans le cadre d'une enquête interne sur de potentielles violations de sanctions.

L'expérience montre qu’il est préférable d’éviter les situations difficiles avant qu'elles ne surviennent et nous disposons de nombreux outils pour vous y aider. A titre d’exemple, notre guide des sanctions mondiales couvre 70 juridictions et constitue d’après nos clients un guide unique en son genre. Les sanctions évoluant fréquemment sous l’effet des diverses politiques étrangères des pays, notre outil en ligne de suivi de l'évolution des sanctions vous aidera à rester informés des derniers développements, en temps réel. Nous pouvons également vous proposer, ainsi qu'à vos équipes internes, une formation dédiée aux sanctions et aux contrôles des exportations.