Nos avocats spécialistes du secteur aéronautique et défense accompagnent votre entreprise dans toutes ses opérations et garantissent sa conformité aux réglementations mondiales.
Acquéreur, vendeur ou investisseur, importateur ou exportateur, acteur public ou privé: quels que soient vos besoins, vos impératifs opérationnels ou la maturité de votre entreprise, nous vous aidons à réaliser vos ambitions, comme nous le faisons déjà pour certains des acteurs clés du secteur.
Votre stratégie vous amène peut-être à envisager une fusion ou une acquisition. Que vous soyez acheteur ou vendeur, notre réseau international nous permet de coordonner pour vous des transactions dans le monde entier, quel que soit le pays concerné. Et parce que nos services juridiques couvrent tous les aspects du droit des affaires, nous pouvons également mobiliser nos équipes mondiales sur toutes les opérations annexes, depuis leur impact sur votre chaîne d'approvisionnement jusqu’aux aspects sociaux.
Les réglementations nationales sont prédominantes sur le secteur aéronautique et défense. Grâce à notre parfaite connaissance des mécanismes réglementaires encadrant les opérations de M&A et les produits du secteur (développement, commercialisation, appels d’offres, après-vente), nous pouvons garantir la conformité de votre entreprise à tous les aspects de la loi. Ceci inclut la sécurité des produits, la protection des données, les règles liées aux investissements directs étrangers, les licences d'exportation, les conseils en matière de sanctions et de supply chain dans chaque territoire où vous exercez vos activités.
Les clients reviennent vers nous parce que nous privilégions une approche pratique, au plus près des enjeux du terrain et avec une connaissance solide de votre secteur. Nous avons travaillé sur certaines des plus importantes transactions de l'industrie aéronautique et notre équipe d'avocats intervient dans ce domaine au quotidien. Quels que soient les obstacles, nous les avons sans doute déjà rencontrés et pouvons donc vous conseiller sur la stratégie la mieux adaptée à vos objectifs.
Notre expérience auprès de groupes issus du secteur aéronautique et défense inclut le type de missions suivantes:
- conseil d’un fournisseur de l’industrie aérospatiale sur la conformité avec la législation européenne en matière de contrôle des exportations et d’exportation d'articles militaires à double usage civil et militaire
- gestion des problématiques de concurrence et d'antitrust liées à des acquisitions majeures sur le secteur de la défense dans un marché très consolidé
- conseil régulier du Conseil d’Administration d'une entreprise américaine classée défense détenue par des opérateurs étrangers
- collaboration avec une importante société de capital-investissement en matière de due diligence et de négociation d'accords concernant l'acquisition d’entreprises fabriquant des composants pour l’industrie aérospatiale et la défense
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